The network for sustainable forest management of forests.
Concertation et gestion durable des forêts
Depuis les années 1990, le concept de Développement durable habite peu à peu nos consciences individuelles ainsi que l'ensemble de nos orientations politiques et règlementaires européennes et nationales.La gestion durable des forêts
Les forêts sont elles aussi concernées par l'émergence du concept de développement durable. La gestion durable des forêts d'Europe est un objectif qui fait suite aux conférences ministérielles de Strasbourg (1990), Helsinki (1993) et Lisbonne (1998). L'objectif de ces conférences est de concrétiser l'action de l'Europe suite à l'approche planétaire et aux décisions prises aux sommets de Rio (1992) puis de Kyoto (1997). Une des principales conséquences de ces initiatives fût la prise en compte de la multifonctionalité de l'espace forestier. La reconnaissance de cette multifonctionalité a obligé d'intégrer des notions nouvelles dans le concept de gestion durable. Une bonne gestion forestière n'est plus considérée comme une gestion qui permet seulement d'assurer une production de bois continue, mais comme une gestion qui permet de transmettre un patrimoine aux potentialités intactes pour les générations futures. Il ne s'agit donc non plus de préserver seulement les fonctions de production de la forêt, mais aussi les fonctions écologiques et socio-économiques. Une liste d'indicateurs de gestion durable a donc été proposée par la conférence de Lisbonne, segmentant le problème en 6 Critères eux-mêmes déclinés en Indicateurs :- Critère 1/ Ressources forestières et contribution au cycle du Carbone
- Critère 2/ Santé et vitalité des écosystèmes forestiers
- Critère 3/ Fonctions de production de la forêt
- Critère 4/ Conservation de la diversité biologique en forêt
- Critère 5/ Fonctions de protection (notamment, sol et eau)
- Critère 6/ Fonctions socio-économiques des forêts et des activités qui leurs sont liées
En effet, au niveau national, deux grands systèmes de certification de la gestion forestière durable sont en train de se mettre en place : le Forest Stewardship Council (FSC) qui est un système de certification issu des organisations non-gouvernementales écologistes (dont le WWF) et le Pan European Forest Certification (PEFC) porté par les propriétaires sylviculteurs et les industriels européens, en réponse à la non-adéquation du premier système de certification avec les caractétistiques forestières anthropisées et gérées en Europe. Les systèmes de certification de la gestion forestière durable sont basés sur des listes d'indicateurs opérationnels.
Les schémas de certification de la gestion durable des forêts aboutissent à l'apposition d'un label commercial sur les bois issus des forêts certifiées gérées durablement.
Les processus de concertation pour la gestion durable des forêts
Au dela des 3 piliers économique, social et environnemental sur lesquels repose traditionnellement la notion de durabilité, la spécificité de la démarche d'aménagement durable réside certainement dans une approche concertée et participative autour des questions posées. Un système territorial aménagé de façon durable verra nécessairement au sein des groupes de travail (1) l'expression par les acteurs socio-économiques locaux de leurs attentes et (2) leur participation dans les prises de décision et dans la mise en œuvre des projets résultants.En forêt encore, la concertation n'est pas une nouveauté, elle existait dès avant la mise en place des démarches de certification de gestion durable, ou des conférences ministérielles décrites ci-dessus.
Le Conseil Supérieur de la Forêt :
Le Conseil Supérieur de la Forêt, des produits forestiers et de la transformation du bois participe à la définition et à la mise en oeuvre de la politique forestière. A cette fin, il concourt à l'élaboration de la stratégie de recherche en matière forestière. Il est associé au suivi du financement de la politique forestière nationale. Il est composé de membres du Parlement, de représentants des ministères intéressés, des collectivités territoriales et de leurs groupements, des établissements publics intéressés, des organisations professionnelles représentatives, des organisations syndicales de salariés du secteur ainsi que des intérêts associés à la forêt. Il remet au Gouvernement un rapport annuel sur le bilan économique et social de la filière de la production forestière, du bois et des produits forestiers. Celui-ci le transmet à l'Assemblée nationale. Dans les faits, bien que pouvant servir de lieu de revendication, son fonctionnement reste très administratif, et il n'y a pas de véritable débat sur la forêt, et surtout peu de place pour les utilisations non marchandesLes Commissions régionales de la forêt et des produits forestiers
Elles regroupent les administrations concernées, les représentants des industries du bois, des organisations de protection de la nature et des collectivités locales. La mission de ces commissions est la rédaction des Orientations Régionales Forestières (ORF) qui servent de référence pour la déclinaison de la politique forestière au niveau régional, en prenant en compte les particularités biophysiques et socio-économiques régionales. Dans la pratique, ces commissions se réunissent peu ou prou et aboutissent souvent à des documents n'offrant pas de véritables orientations profondes en terme de prise en compte par les acteurs économiques des contraintes écologiques.Les Conseils municipaux (lors de l'approbation d'aménagements forestiers)
Les aménagements forestiers des collectivités locales sont rédigés par l'Office National des Forêts (ONF) et soumis à l'approbation des collectivités propriétaires, et dans le cas de forêt communale, au conseil municipal. Les conseils municipaux sont donc l'un des rares endroits où est évoqué l'adéquation de la gestion forestière aux usages et aux attentes de la société. Cependant la tournure très technique et officielle de la présentation des aménagements forestiers fait que le débat est souvent tronqué, au bénéfice de l'expert censé avoir perçu toutes les attentes du groupe.Les documents d'Objectifs du réseau européen Natura 2000
Le processus de mise en place du réseau Natura 2000 est un exemple typique d'absence de concertation autour d'un objectif de protection. C'est ainsi que la première proposition de Natura 2000 qui a été faite sans la consultation des Elus, des propriétaires sylviculteurs ou agriculteurs et des autres acteurs locaux s'est soldée par un échec patent. Aujourd'hui et en tirant les lessons des erreurs passées, la démarche de rédaction des Documents d'Objectifs concertés semble plus prometteuse. Beaucoup de sites faisant l'objet de propositions à Natura 2000 comprennent des espaces forestiers. Il s'agit donc des rares zones forestières qui font vraiment l'objet d'une concertation multi-utilisateurs.Les entités de certification PEFC
La certification est venue bousculer le monde forestier dans son ensemble en lui rappelant la multifonctionalité des forêts, qui jusqu'à présent était majoritairement reléguée à la forêt publique. Avec la présence de trois collèges dans les entités de certification, dont un collège de consommateurs, on élargit fortement l'espace de concertation autour de la forêt. Cependant, l'objectif principal de la certification reste commercial, et toute la subtilité de l'exercice repose sur l'obtention d'un consensus à minima entre les partenaires, en occultant de fait certains usages de la forêt qui restent trop minoritaires.En conclusion, les espaces institutionnels de concertation autour de la gestion forestière existent, mais on est loin d'un système participatif, où toutes les voix et les points de vue sont entendus. Dans le contexte de réflexion sur les activités forestières et de forte demande d'indicateurs sur les fonctions sociales et écologiques de la forêt, l'Institut Européen de la Forêt Cultivée (IEFC) saisit l'opportunité pour se pencher sur le point de vue de groupes d'utilisateurs de l'espace forestier qui n'ont que trop rarement l'occasion de participer au débat institutionnel, où qui au contraire y participent, mais avec une vision doctrinaire ou partielle de cet espace complexe.
Le Projet " Ensemble pour Gérer le Territoire "
En répondant en 2001 à l'appel à projets " Ensemble pour Gérer le Territoire " émis par la Fondation de France, l'Institut Européen de la Forêt Cultivée (IEFC) proposait aux acteurs socio-économiques et aux usagers d'une petite région forestière d'échanger leurs expériences et leurs visions sur les moyens et les rôles de chacun pour la mise en œuvre d'un aménagement concerté et durable de leur territoire forestier.La tenue d'ateliers thématiques (socioéconomie du développement rural, gestion de l'eau, gestion de la diversité biologique, accueil du public en forêt) réunissant à la fois des forestiers et des représentants d'autres groupes d'usagers de l'espace forestier (agriculteurs, chasseurs, pêcheurs, naturalistes, randonneurs) permet d'identifier les points de rapprochement et de conflits existants et liés aux différents usages. Des outils opérationnels et des structures de concertation sont proposés par les participants.
Ce projet, de taille relativement modeste, affiche néanmoins deux sorties opérationnelles: (1) La prise de contact entre gestionnaires et autres usagers des forêts tout d'abord; les propositions formulées par les acteurs au cours de ces journées ensuite. Celles-ci permettront d'alimenter d'éventuelles réunions de consensus en servant de point de départ à des processus de concertation officiels.
(2) L'IEFC réalise auprès des usagers forestiers une enquête sur leur perception et leur satisfaction de la forêt et de sa gestion en Aquitaine. Les résultats de l'enquête serviront à renseigner et à affiner certains indicateurs sociaux de la gestion durable des forêts avancés par les instances politiques forestières au niveau européen, français et aquitain. Pour cet exercice, nous avons choisi la zone test de la Grande Lande qui compte déjà avec la mise en place de l'Observatoire des Forêts d'Aquitaine. Les indicateurs affinés issus du travail d'enquête seront ensuite testés dans les espagnoles et portugaises partenaires de l'IEFC.
La spécificité de la démarche entreprise au sein de ce projet est double: (1) De part ses activités principalement interrégionales de promotion de la recherche et du développement autour des forêts cultivées, l'IEFC peut se targer d'afficher une neutralité et une objectivité lui permettant d'évoquer de manière dépassionnée les sujets d'actualités sensibles pour les acteurs locaux (Natura 2000, accueil du public en forêt, gestion du risque incendie, ensablement des lagunes, etc.). (2) L'IEFC associe aux discussions les usagers des forêts encore peu souvent représentés dans les instances traditionnelles de concertation et de décision forestière (contrat de plan, contrats de Pays, comité de certification de la gestion durable des forêts PEFC, etc).
Les mots clés du projet " Ensemble pour Gérer le Territoire " sont Perception et Concertation.
L'atelier " Collectivités Publiques et Aménagement Durable des Forêts "
La phase de consultation avec les usagers forestiers non sylviculteurs nous a permis de relever un éventail de propositions techniques et structurelles visant à accroître la concertation et la participation au plus grand nombre d'acteurs intéressés aux réflexions menées sur les questions d'aménagement durable de l'espace forestier. En guise de clôture du cycle de concertations sur l'aménagement durable des forêts, nous souhaitons que forestiers, usagers et décideurs politiques se rencontrent afin d'évoquer les 3 points présentés ci-dessous : (1) Les fruits des ateliers précédants seront restitués aux Elus. Ainsi les moyens de la concrétisation éventuelle des outils et des méthodes proposées par les gestionnaires et les usagers forestiers seront évoqués. (2) De part leurs fonctions, les Elus sont amenés à trancher entre les différentes alternatives d'aménagement quil uers sont proposées et qui émanent des aspirations d'acteurs de nature et d'intérêts divers. Les conséquences de leurs décisions concernent l'ensemble de acteurs socio-économiques. Lors de l'atelier, nous aborderons un certain nombre de questions traitant de l'aménagement rural que posent les groupes d'acteurs aux Elus locaux : - Accueil et pénétration du public en forêt (zones d'activités touristiques et de loisirs, zones de stationnement des véhicules, entretien des pistes forestières et des chemins de randonnées), - Gestion des milieux sensibles et notamment des zones repertoriées dans le réseau Natura 2000 (forêts riveraines, lagunes, dunes), - Suivi du développement de l'industrie du bois et notamment les conséquences envisageables pour la région en termes d'emplois et de développement économique, - Qualité de l'eau, - Prévention et protection du risque de feu de forêt. (3) Enfin, le rôle des collectivités publiques en tant qu'utilisateurs du territoire et des ressources naturelles sera également abordé (notamment sur l'utilisation de la ressource hydrique, sur le développement de l'urbanisation et des infrastructures dans le tissu rural, etc.).