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The network for sustainable forest management of forests.

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POITOU-CHARENTES

 

A – CADRE POLITIQUE POUR LA GESTION DURABLE DES FORETS EN POITOU-CHARENTES

Le 24 juin 1999, le ministre de l’agriculture a approuvé les Orientations Régionales Forestières ORF de la région Poitou-Charentes.
Six mois plus tard, le ¼ du volume de bois sur pied de la région (soit 11,4 millions de m3) était mis à terre par 2 tempêtes successives.

Dans ce contexte, la refonte des ORF à peine approuvées est engagée. Entre temps, la parution de la LOF a concrétisé l’engagement politique de la France pour la gestion durable des forêts.

Les ORF en cours de réalisation en Poitou-Charentes donneront certainement la part belle à la reconstitution des massifs forestiers régionaux, et dans le sens de la promotion de la biodiversité et des interventions sylvicoles "jardinées" dans les zones les plus sinistrées.

Pour sa part, le CRPF Poitou-Charentes s’est engagé depuis le printemps 2001, dans la rédaction des Schémas Régionaux de Gestion Sylvicoles SRGS. Ils devraient être approuvés par le conseil d’administration du CRPF au début de l’année 2002.

La forêt de Poitou-Charentes est privée à 91,5% et les dégâts ont donc été considérables chez les particuliers. Ainsi, les SRGS devraient également permettre une meilleure prise en compte des risques naturels dans la gestion forestière, au travers du choix des pratiques réalisées. Les annexes vertes réalisées par milieux naturels (les guides de bonnes pratiques introduits par la LOF) fourniront des préconisations de durabilité pour la gestion de ces espaces.

 

Par l’importance des dégâts qu’a connu la région Poitou-Charentes, et la volonté politique de reconstruire durablement les massifs forestiers, il est raisonnable d’affirmer que la région Poitou-Charentes se dotera d’une politique forestière régionale résolument orientée vers la diversification des fonctions des espaces boisés, et donc, une politique renforçant la gestion durable au sens propre du terme.

 

B – CONSULTATION ET INFORMATIONS POUR LA GESTION DES FORETS

1 – les processus régionaux de consultation forestière

Pour la rédaction des ORF de Poitou-Charentes, la DRAF s’est entourée, au sein de la Commission Régionale des Produits Forestiers et du Bois, d’un collège de représentants de l’interprofession de la forêt et du bois, et aussi d’usagers (fédérations de chasseurs, mouvements écologistes, etc.).

Les Schémas Régionaux de Gestion Sylvicole SRGS ont été réalisé en interne par le CRPF Poitou-Charentes. Les SRGS définissent les orientations de production et de protection des 339.000 ha de forêts privées que compte la région Poitou-Charentes.

La rédaction des documents d’aménagements des forêts soumises au régime forestier (environ 34.000 ha) n’est pas non plus le fruit d’une discussion consensuelle entre gestionnaires et usagers.

2 – Les documents de Poitou-Charentes présentant l'importance des activités forêt et bois

  • Les données sur la ressource forestière
Depuis la tempête de décembre 1999, l'IFN n’a pas encore pu réaliser d’inventaire en Poitou-Charentes. Or, la région a payé un lourd tribut à la tempête, et les décideurs politiques se doivent de baser leur réflexion sur des données fiables.

Toutefois, l’information sur la ressource forestière régionale a toutefois été actualisée sur la base d’images satellites ou de photo-aériennes. On y accède à l’adresse suivante : http://www.ifn.fr/pages/fr/tempetes/index.html

  • Le Système d'Information Régional - Environnement
Développé par l’Etat et le Conseil Régional, il est animé par l'Observatoire Régional de l'Environnement. Le Système d'Information Régional SIR est un outil visant à renseigner les acteurs pour la conception, la mise en œuvre, et l’évaluation des politiques d’aménagement et de développement du territoire. En ce qui concerne les informations environnementales, l’Observatoire collecte, traite et diffuse l’information régionale.

L’" inventaire régional des paysages " propose des analyses sur l’intégration des arbres et des massifs forestiers dans le tissu rural.

Le " tableau de bord de l’environnement " propose une information synthétique et parfois cartographiée sur les espaces naturels (ZPS, ZNIEFF, forêts de protection, etc.) et sur les territoires (occupation des sols).

A l’adresse suivante, consultez les documents auxquels il a été fait référence dans le texte : http://www.sir-poitou-charentes.org

  • Les informations sur les caractéristiques de l’activité forestière en Poitou-Charentes
Réalisé par le ministère de l’agriculture et le Conseil Régional, l’atlas agricole de la région Poitou-Charentes propose une présentation sous forme de cartes et de diagrammes des caractéristiques physiques (taux de boisement, surfaces par régimes sylvicoles, par essences, etc.) et sociales (régimes de propriété) de la forêt sur le territoire régional. Consultez cette information actualisée à partir de données de l’année 1998 à l’adresse suivante :
http://www.sir-poitou-charentes.org/STOCKPDF/Atlasagri/Aag16.pdf

L’activité forestière est extrêmement marginale en Poitou-Charentes. La surface moyenne par propriété forestière n’est que de 1,5 ha, et la récolte annuelle de bois ne représente que les 2,3% du volume français (850.000 m3). De ce fait, peu d’études socio-économiques sont réalisées sur le thème.

  • Les données socio-économiques du secteur du bois en Poitou-Charentes
Historiquement, le grand port maritime de La Rochelle importe des bois tropicaux, principalement depuis Afrique de l’Ouest. Cette tradition a permis la création d’une puissante industrie du bois, dans une région ne possédant finalement pas une tradition forestière.

A l’adresse suivante, retrouvez sous une forme richement illustrée : les caractéristiques physiques de l’implantation de l’industrie du bois dans la région, la signification sociale de ce secteur d’activité, une présentation des enjeux du secteur. http://www.sir-poitou-charentes.org/STOCKPDF/Atlasagri/Aag17.pdf (Information diffusée dans le cadre de l’atlas régional agricole)

Quant au document suivant, issu du même atlas agricole, il présente les données régionales sur l’économie agricole et agro-alimentaire. Le secteur bois y est traité en filigrane.
http://www.sir-poitou-charentes.org/STOCKPDF/Atlasagri/Aag27.pdf

 

C – LES MESURES POUR LA GESTION DURABLE DES FORETS

Les forêts de la région Poitou-Charentes bénéficient de l’ensemble des mesures permises par les politiques forestières et rurales, nationales et européennes (Code Forestier, Loi d’orientation sur la forêt, Loi chasse, Plan de Développement Rural National 2000-2006, etc.).

De celles-ci, on peut néanmoins distinguer certaines caractéristiques régionales.

1 - Les incitations économiques à l'investissement et à la gestion forestière

Dans le cadre du " plan chablis ", les sylviculteurs de Poitou-Charentes peuvent bénéficier d’une subvention publique, à un taux de 60% du montant forfaitaire des travaux, pour le nettoyage des parcelles sinistrées. On notera que leurs voisins aquitains, toutes opérations éligibles comparables, reçoivent des subventions à hauteur de 80%. Cette différence interrégionale s’explique par la puissance du mouvement syndical aquitain.
L’Etat peut également participer à hauteur de 50% aux interventions de prévention et de lutte phytosanitaire dans les chablis.
Consultez les aides post-tempête à l’adresse : http://www.crpf.fr/crpfCharentes/aidesIndex.html

Pour ce qui est des subventions " traditionnelles " à la sylviculture, il est encore trop tôt pour connaître les opérations qui seront éligibles dans le cadre de la suppression du FFN. Toutefois, suite aux effets des tempêtes de 1999, elles seront vraisemblablement axées vers le développement des autres fonctions des milieux forestiers (patrimonial, écologique, social), parallèlement à celle de la production de bois. Par exemple, on devrait voir apparaître des aides pour le traitement des lisières ou encore des taux de subvention majorés pour les boisements en essences feuillues.

Egalement, bien que la discussion ne soit pas encore officiellement engagée, le seuil retenu pour l’obligation de souscrire un PSG dans les départements de la région devrait être ramené à 10 ha, ce qui correspondrait davantage au contexte régional.

Enfin, à la différence des aquitains, pour le financement des investissements en forêt, les sylviculteurs de Poitou-Charentes ne peuvent pas prétendre à des prêts à taux réduits.

2 - L'appui aux propriétaires forestiers de Poitou-Charentes

Suite aux tempêtes de décembre 1999, avec 11,4 millions de m3 de bois à terre, c’est l’équivalent de 10 années de récolte de bois qui a été jeté à terre.
Dans ce contexte, depuis maintenant 2 ans, l’essentiel de l’effort entreprit par les professionnels porte naturellement sur la reconstitution des massifs forestiers régionaux.

  • Le CRPF Poitou-Charentes
Le CRPF Poitou-Charentes est le seul acteur d’envergure régionale qui réalise des actions de développement : brochures de vulgarisation, fiches techniques, études de développement. Il organise également des journées de formation destinées aux propriétaires forestiers, qu’ils soient professionnels ou amateurs.

Il publie une revue offrant une information technique et juridique, elle s’intitule " bois et forêts ".

Enfin, on peut mentionner que le CRPF compte réaliser, une fois par an, une rencontre sur le thème de la gestion durable. Les interventions, à la fois théoriques et pratiques (visites sur le terrain) permettraient de réunir écologistes et forestiers, afin de nouer des contacts, de mieux se comprendre, et finalement d’œuvrer ensemble au développement forestier en Poitou-Charentes.

  • Les services de développement forestier des Chambres d’Agriculture
Pour chacun des 4 départements de la région, les Chambres départementales d’Agriculture participent par l’intermédiaire de leurs conseillers techniques forestiers structures locales de développement animées par le secteur privé. Il s’agit des Centres d’Etudes Techniques et Forestières CETEF, de Charente (16) et de Vienne (86), et des Groupements de Développement Forestier, des Deux Sèvres (79) et de Charente-Maritime (17).

  • Les associations de développement mono-spécifiques
L’Association de Développement du Peuplier en Poitou-Charentes et en Vendée ADEP, l’Association pour la Promotion du Châtaignier APCB, et l’Association pour le Développement du Noyer à Bois ADNB, mènent toutes 3 des activités de développement pour les essences qui les concernent, tant au niveau régional que national. Elles constituent des réseaux pour les échanges techniques et elles organisent, en partenariat avec le CRPF, des sessions de formation destinées aux propriétaires.

3 - La défense des forêts contre les incendies

Les incendies de forêt en Poitou-Charentes concernent quelques centaines d’hectares par an. Ils sont principalement concentrés dans les forêts publiques littorales du département de la Charente- Maritime, du fait de leur fréquentation en période estivale.

Dans ce contexte, à la différence du système aquitain de constitution d’ASA de DFCI, la région Poitou-Charentes n’associe directement que l’ONF et les SDIS aux mesures de prévention. Les sylviculteurs privés participent à la prévention des incendies de forêt par l’attribution de subventions pour des mesures spécifiques de sylviculture préventive et d’entretien de pistes forestières et de points d’eau.

4 - La promotion du bois en Poitou-Charentes

Le secteur de l’industrie du bois en Poitou-Charentes est regroupé au sein de l’association des professionnels du bois, Futurobois.

Sa mission est de promouvoir l’usage de l’éco-matériau bois, notamment dans le domaine de la construction. C’est aussi de favoriser le développement des entreprises du secteur (incitations aux démarches innovantes et commerciales, formation initiale et professionnelle, etc.), et de représenter les professionnels du bois dans les instances politiques régionales et nationales.

Sur son site Internet, Futurobois propose une recherche des entreprises et des organismes forêt et bois régionaux, par types de produits (bois, non bois, industrie de première et de seconde transformation, formation, conseil, etc.). Ainsi, on accède directement aux coordonnées des institutions recherchées. Futurobois a développé cet outil commercial et informatif avec des fonds du projet européen Eurosilvasur.
Retrouvez la base de données à l’adresse : http://www.futurobois.com/Entreprises/Recherche.asp

5 – La sensibilisation, la formation initiale et la recherche forestière en Poitou-Charentes

L’Institut de Formation et de Recherche en Education à l’Environnement IFREE, est une initiative spécifiquement régionale, visant à maintenir informés des thèmes environnementaux les formateurs du milieu rural. Il vise également à promouvoir des outils pédagogiques pour la sensibilisation du grand public aux questions environnementales, et donc aussi forestières.

Par exemple, on peut citer la création en 1999 du " Naturalibus ", qui, comme son nom l’indique, est un autocar transportant ses hôtes directement sur le terrain afin de leurs faire découvrir les richesses écologiques et patrimoniales régionales, mais aussi les enjeux des questions environnementales.

Par l’absence de tradition spécifiquement forestière dans la région, aucun centre de recherche forestière n’est implanté en Poitou-Charentes.

Enfin, en ce qui concerne la formation initiale, seules 2 écoles publiques proposent de former les jeunes aux métiers de l’exploitation du bois (un CAPA de bûcheronnage, à Melle 79, et un BPA Abattage-Façonnage, à Montmorillon 86).

 

D – LA MISE EN PLACE DU RESEAU NATURA 2000 EN POITOU-CHARENTES

En région Poitou-Charentes, à la fin de l’année 2001, 22 sites étaient concernés par l’exécution de la Directive " Habitats ". Les espaces forestiers sont prépondérants puisqu’ils occupent plus des 2/3 de la surface totale couverte par ces 22 SIC.

Pour l’ensemble de ces sites, des comités de pilotage se sont formés, co-pilotés par les services de la DIREN et les préfectures.

Le CRPF Poitou-Charentes s’est activement engagé dans l’animation du processus de réflexion, et aussi dans la mise en œuvre des documents d’objectifs des SIC, et plus particulièrement sur les sites des " Landes de Touvérac " dans le département de la Charente, et des " Landes de Montendre " dans le département de la Charente-Maritime. Sur ces sites, au début de l’année 2002, le CRPF réalisait également des inventaires cartographiés des milieux naturels.

 

E - CRITERES ET INDICATEURS DE GESTION DURABLE DES FORETS EN POITOU-CHARENTES

Au commencement de l’année 2002, en Poitou-Charentes, il n’existait pas encore de programme scientifique visant à élaborer des indicateurs régionaux de gestion forestière durable, et à les évaluer sur le terrain.

Cependant, en septembre 2001, le CRPF Poitou-Charentes a proposé la constitution d’un " site atelier " dans ce sens. Il permettrait de mettre en place un " système de gestion durable " à l’échelle d’une région forestière de 78.300 ha, représentative du contexte socio-naturel de la région Poitou-Charentes, relativement homogène d’un point de vue pédo-climatique, et dont l’essence forestière dominante est le châtaignier. Le site atelier proposé comprendrait le secteur des " terres rouges à châtaignier ".

La constitution d’un tel "système de gestion durable" se baserait sur le triptyque suivant : définition et évaluation d’indicateurs de gestion adaptés, élaboration d’indicateurs sociaux caractéristiques du contexte et des perceptions régionales, état des lieux objectif des systèmes de certification PEFC et FSC. Les études seraient réalisées par le CRPF, en partenariat avec la société d’expertise en environnement " Oréade Brèche ", et en concertation avec les acteurs locaux de développement forestier comme l’Association pour la Promotion du Châtaignier APCB.

La mise en place de ce système de gestion durable à l’échelle infra-régionale, s’inscrit dans le cadre du réseau européen de sites ateliers que l’IEFC est en train de constituer. Il pourrait recevoir le financement du fonds communautaire INTERREG III B Espace Atlantique.
Les appels à projet ne sortiront qu’en avril ou mai 2002.

 

F - LA CERTIFICATION DE LA GESTION FORESTIERE EN POITOU-CHARENTES

1 – Un contexte régional particulier

L’engagement des professionnels dans le système de certification régional de la gestion durable, a débuté par la création de l’association régionale PEFC le 28 mars 2001. Sa création a été pilotée par Futurobois, l’interprofession régionale du bois.

En Poitou-Charentes, le contexte de la création du processus PEFC est particulier. En effet, compte tenu de la présence dans la région d’un puissant secteur du bois, l’interprofession est principalement animée par les industriels. Les bois récoltés en Poitou-Charentes ne participent qu’à hauteur de 40% à l’approvisionnement en matière première de l’industrie régionale.

Les systèmes de certification se développant dans les régions (Aquitaine, Limousin, etc.) et les pays (Suède, Finlande, Gabon, etc.) d’où sont originaires les bois importés, afin de ne pas pénaliser prochainement les sylviculteurs de Poitou-Charentes, l’interprofession a engagé le processus régional de certification de la gestion durable des forêts.

Il faut également préciser que pour les industriels, une certification des bois régionaux contribuerait à rentabiliser les investissements qui ont été réalisés pour la mise en place de systèmes de traçabilité des bois.

2 – Un système régional qui sera fonctionnel en été 2002

L’état des lieux de la gestion forestière régionale, selon les critères et les indicateurs paneuropéens de gestion durable, a été validé par PEFC-France le 30 novembre 2001.

Au début de l’année 2002, le schéma régional pour la certification en Poitou-Charentes était en cours de discussion. Il doit préciser la stratégie régionale pour la mise en place d’une politique de qualité.

Afin d’être audité par PEFC-France, le dossier de certification de la région Poitou-Charentes devrait être remis dans le courant de l’été 2002.

3 – Mais un processus que les forestiers privés considèrent économiquement handicapant

Dans une région où il existe une structuration régionale relativement faible des sylviculteurs, le CRPF joue un rôle moteur dans l’animation du schéma de certification régional.

Le financement du processus PEFC dans la région est problématique. En effet, étant donné qu’il s’agit d’une initiative commerciale, sa mise en œuvre doit être supportée par le seul secteur privé. Or, le pansage des plaies considérables laissées par la tempête de 1999 en Poitou-Charentes mobilise déjà toutes les énergies régionales.

Dans ce contexte, on comprend l’aspect pervers de la course à la certification engagée dans les régions françaises, et même dans les autres pays du globe. Les propriétaires privés sont directement pris à partie en tant que bailleur de fonds. Et les exemples montrent que dans les pays qui commercialisent des biens forestiers certifiés, les prix d’achat de ces biens par les consommateurs ne sont pas majorés.

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