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La red para el desarollo sostenible de los bosques cultivados.

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PRINCIPAUTE DES ASTURIES

 

A – CADRE POLITIQUE ET REGLEMENTAIRE POUR LA GESTION DURABLE

1 - Les déclarations de politique concernant les espaces boisés des Asturies

  • Le Plan Forestier des Asturies
L’élaboration du premier Plan Forestier des Asturies a été initiée en 1992. Après avoir été débattu publiquement, il a été approuvé le 20 septembre 2001 par le Conseil du Gouvernement des Asturies. Il entrera prochainement en vigueur et cadrera le développement du milieu forestier pour une durée de 70 ans.

Il permettra la coordination de l’ensemble des politiques et des mesures concernant les secteurs forêt et bois (gestion des ressources naturelles, aménagement du territoire, chasse, formation, etc.) et mises en œuvre par les services publics agricoles et environnementaux.

Concrètement, afin de développer un secteur industriel compétitif, le Plan Forestier programme l’accroissement de 58% de la surface boisée (pour couvrir 500.000 ha), au détriment des taillis improductifs et des terres agricoles laissées en friche. Les résineux et les feuillus pour la production, connaîtront les augmentations de surfaces les plus significatives, avec respectivement +178% et +46%. La production moyenne annuelle n’est actuellement que de 3,6 m3/ha aux Asturies alors que les conditions climatiques sont très favorables à la croissance des végétaux. Une telle augmentation de la superficie boisée n’est donc pas impensable. Pour cela, plus de 57 millions d’euros seront investis chaque année.

Enfin, pour apporter des réponses adaptées à chacune des situations, le Plan Forestier devra se décliner dans chacune des 10 sous-régions que compte la Principauté des Asturies. Les critères pour la réalisation de ces 10 Plans Forestiers locaux ne sont pas encore déterminés, et la mise en œuvre des mesures du Plan Forestier n’est donc pas encore d’actualité.

  • Plan d’Aménagement des Ressources Naturelles des Asturies PORNA
Par décret de 1994, le PORNA est approuvé par le gouvernement des Asturies. Il répertorie chaque Espace Naturel Protégé des Asturies (35% de la surface boisée totale, soit près de 150.000 ha) entre les différentes catégories officiellement définies (Parcs Naturels, Réserves Naturelles, etc.). Il précise aussi les interventions permises sur ces sites et les éléments qui doivent être renseignés dans les documents de gestion.

  • Plan de Développement Rural PDR 2000-2006 des Asturies
La région des Asturies bénéficie des subventions communautaires de l’Objectif 1 " Régions en retard de développement ". Les Asturies recevront plus de 2 milliards d’euros du FEDER, du FSE et du FEOGA-G pour la période 2000-2006 et pour la réalisation des programmes du PDR.

Les domaines " développement du milieu rural " et " conservation du milieu naturel " recevront 400 millions d’euros. Pour la forêt, il est prévu : l’élaboration du Plan Forestier, des subventions aux reboisements et aux traitements sylvicoles, au développement des infrastructures, et encore à la réalisation de documents de gestion pour les ENP et les sites intégrés au futur réseau Natura 2000.

Retrouvez les objectifs et les programmes d’actions du PDR des Asturies au travers du document qui a été soumis à Bruxelles pour acceptation du financement :
http://www.congreso.es/Garcia-Arias/Asturias/Desarrollo_Regional_Asturias/PDR-Asturias.pdf

2 – La réglementation forestière aux Asturies

Aux Asturies, la loi forestière en vigueur est la loi espagnole de 1957. Cette loi cadre les activités dans un contexte forestier où prédomine l’Autorité publique. Or, près de 95% du volume récolté aux Asturies (soit 600.000 m3/an) provient de forêts appartenant à des propriétaires particuliers.

On comprend alors que le secteur privé réclame au gouvernement une loi Autonome des forêts qui lui permettrait de développer ses activités dans un cadre plus souple. Elle devrait donc être plus punitive sur les feux de forêt, et plus flexible sur les modalités des traitements sylvicoles.

Cette loi est en discussion depuis le début des années 90 et le texte définitif devrait être soumis au Parlement dans le courant de la première moitié de l’année 2002.

3 – La Protection des Espaces Naturels Protégés ENP

Loi Autonome 5/91 du 5 avril 1991 sur la Protection de Espaces Naturels. En s’appuyant sur les orientations proposées par la Loi espagnole sur la Conservation des Espaces Naturels de 1989, elle définit la typologie des ENP aux Asturies, elle définit les moyens de conservation pour ces espaces et elle offre un cadre réglementaire pour la gestion des ressources naturelles des Asturies. Elle prévoit l’élaboration du PORNA pour la planification des ressources naturelles dans les différents sites.
Consultez la Loi : http://www.princast.es/mediambi/siapa/Contenidos/14legislacion/pdf/LE_1991_5.PDF

Aux Asturies, les instruments politiques et réglementaires pour gérer les forêts de protection (publiques) sont bien plus nombreux et rapidement élaborés, que ceux pour les forêts de production (privées).

 

B – CONSULTATION ET INFORMATION POUR LA GESTION DES FORETS

1 – Les processus consultatifs forestiers et environnementaux

  • Le Conseil Forestier
Depuis sa création en 1999, l’Administration soumet au Conseil Forestier pour évaluation les documents de travail du Plan Forestier et de la Loi Autonome des Forêts. Il est constitué de 21 acteurs du secteur forêt-bois et des associations d’usagers des forêts.

Les 2 documents précédemment cités sont sur le point d’être publiés, ce qui ne démontre pas nécessairement l’efficacité du processus consultatif aux Asturies, mais au moins la forte volonté politique de développer des instruments pour une gestion durable et transparente des forêts.

  • Le comité des secteurs forêt et bois
Les acteurs forestiers professionnels (propriétaires, gestionnaires, exploitants, industriels et commerçants) sont réunis au sein du comité des secteurs forêt et bois de la Fédération d’Entrepreneurs des Asturies FADE. Ils militent pour le développement d’un cadre politique et réglementaire adapté aux caractéristiques de leur activité. Ils ont certainement largement contribué à l’accélération des processus politiques forestiers aux Asturies.

2 – Les documents informant sur la forêt et l’activité forestière des Asturies

  • Les données sur la ressource forestière 
L’IFN III sera publié dans le courant de l’année 2002. Il a été effectué sur le terrain en 2000.

Toutefois, pour l’élaboration du modèle du Plan Forestier des Asturies, du fait de la prépondérance de la surface forestière classée en ENP aux Asturies, et pour mieux prendre en compte les spécificités de ces sites, l’Administration s’est appuyée sur les données des inventaires phyto-sociologiques exhaustifs réalisés par l’Institut des Ressources Naturelles et de l’Aménagement du Territoire INDUROT, organisme de recherche et de développement dépendant de l’Université d’Oviedo. Page web de l’INDUROThttp://www.indurot.uniovi.es

  • Les données sur l’environnement et les milieux naturels
Le gouvernement des Asturies réalise et met en ligne le Système d’Information Environnemental de la Principauté des Asturies SIAPA, afin d’informer la société publique et les décideurs politiques : des enjeux environnementaux aux Asturies, des Espaces Naturels Protégés, des campagnes de sensibilisation à l’environnement, des Lois régissant les activités forestières et environnementales aux Asturies, etc. Nombreuses cartes.

Consultez le SIAPA à l’adresse http://www.princast.es/mediambi/siapa/inicio.htm

  • Les données socio-économiques 
Il n’existe pas d’organisme autonome pour la collecte et le traitement des informations statistiques aux Asturies. Le gouvernement autonome réalise lui-même ces opérations et transmet ses résultats à l’INE à Madrid.

Aux Asturies, les coupes en forêt ne sont pas soumises à autorisation. Elles doivent toutefois être déclarées. C’est sur la base des déclarations que l’Administration forestière réalise annuellement un suivi du volume récolté qui était de 635.000 m3 en 1999. Les volumes sont présentés dans l’Annuaire Agraire du Ministère de l’Agriculture espagnol.

En 2001, l’association professionnelle des exploitants forestiers, des scieurs et des commerçants de bois des Asturies ASMADERA, a réalisé un état des lieux du secteur du bois aux Asturies, depuis la récolte jusqu’à la commercialisation. A partir de septembre 2001 et en 3 parties, l’étude est intégralement présentée dans la revue trimestrielle de l’association des forestiers des Asturies El Bosque.

Aux Asturies, l’activité forestière se conçoit en marge des activités agricoles, si bien qu’aucune enquête sociologique forestière n’est réalisée.

 

C – LES MESURES POUR LA GESTION DURABLE DES FORETS DES ASTURIES

1 – Les mesures économiques incitant au développement de la forêt

  • Les subventions accordées au secteur forestier
A partir de 0,5 ha à boiser, les gestionnaires peuvent solliciter de l’Administration publique les subventions précisées par le PDR, et prochainement par le Plan Forestier des Asturies. Les conditions d’accès et les niveaux des subventions sont précisés chaque année par décret.

Les subventions sont allouées en forme prioritaire aux propriétaires regroupés (prévention des feux de forêts, infrastructure, etc.).

  • La fiscalité
La région des Asturies ne dispose pas de son propre régime fiscal. Celui de l’Etat espagnol s’applique. Il incite encore peu les particuliers à l’investissement et à la gestion de leurs forêts.

2 – La gestion des forêts sous la tutelle de l’administration forestière des Asturies

Les forêts publiques et toutes celles déclarées d’Utilité Publique sont gérées par l’Administration. Elles occupent la surface importante de 278.000 ha, soit 63% de la surface boisée des Asturies.

Les 64.660 ha du Parc National " Picos de Europa " s’étendent sur les Communautés Autonomes des Asturies, de la Cantabrie et de la Castille et Leon, et sont gérés directement par l’organisme des Parcs Nationaux à Madrid.

Jusqu’à la Loi de décentralisation de 1982, l’Autorité espagnole gérait activement l’ensemble de ces forêts et réalisait des documents de planification. Puis, le gouvernement Autonome a mis de côté son rôle de gestionnaire forestier. Enfin, la tendance semble s’inverser puisque depuis 1999, l’Administration a multiplié par 2,5 la surface de forêts soumises à des Projets d’Aménagement, pour atteindre 15.800 ha, soit un toujours timide 5,8% de la surface sous sa tutelle de gestion.

Les opérations techniques sont réalisées par des agents d’entreprises privées.

3 - Les documents de gestion en forêt privée

Les forêts privées occupent 164.000 ha, soit 37% de la surface forestière des Asturies.

La politique forestière actuelle aux Asturies est orientée vers la plantation, mais encore très peu vers la gestion de la ressource. L’éligibilité aux aides et aux subventions n’est pas conditionnée par l’existence d’un document de gestion agréé.

En cas d’absence d’un tel document, pour des volumes de coupe supérieurs à 50 m3 en essences à croissance lente et aussi pour construire des pistes forestières, le gestionnaire doit faire réaliser une étude d’impact environnemental. Cette contrainte forte, accompagnée d’une incitation encore trop faible à la souscription de documents de gestion, freine encore le développement d’un secteur privé compétitif.

Seules les opérations en forêts privées déclarées de protection doivent être obligatoirement planifiées selon un Plan Technique de Gestion. Toutefois, le gouvernement des Asturies n’a décrété aucune forêt selon ce régime juridique.

Enfin, le régime de coupe est relativement souple puisque seules les coupes pour des surfaces supérieures à 10 ha sont obligatoirement soumises à déclaration.

4 – Le conseil technique en forêt privée

L’association des propriétaires forestiers des Asturies El Bosque réalise auprès de ses 170 adhérents de l’assistance technique, juridique et fiscale. Elle met aussi à leur disposition à prix avantageux : des plants forestiers issus des 2 ha de pépinière qu’elle possède, et du matériel d’équipement par l’organisation d’une bourse. Elle peut également réaliser des PTG pour des petites surfaces forestières.

Comme en Galice, les forêts asturiennes sont extrêmement morcelées. On comprend alors que seuls les gestionnaires pour lesquelles la forêt apporte une rétribution conséquente adhèrent à l’association El Bosque. Cette caractéristique traduit la faible importance qui est allouée par les propriétaires fonciers au développement de la forêt aux Asturies.

Dans un souci d’améliorer les outils disponibles pour une meilleure gestion des ressources, et dans le cadre de l’action 2 " tableau de bord interrégional sur la forêt et le bois " du programme européen Eurosilvasur, l’association El Bosque a réalisé un modèle de cubage et de production pour le châtaignier.

Le choix de cette essence s’explique par le fait qu’elle se rencontre principalement chez des propriétaires particuliers (48.000 ha, 95.000 m3 récoltés en 1999 et 7,5 millions de m3 sur pied) et que la demande commerciale pour ce bois va croissante.

Les résultats prétendent offrir aux propriétaires des taillis de châtaigniers des critères techniques pour gérer leur patrimoine et pour les protéger de l’infection par le chancre du châtaignier. Par une sylviculture active, l’accroissement moyen annuel passerait de 2 m3/ha actuellement à 6 m3/ha, ce qui n’est pas inconcevable.

La promotion de ces résultats se réalisera lors de journées techniques et des interventions des techniciens de l’association.

En 2001, la manifestation " Asturforesta ", foire nationale de la Sylviculture et de l’exploitation forestière, a regroupé pour sa troisième édition les gestionnaires forestiers et les entreprises d’exploitation de toute l’Espagne. Autour de démonstrations de nouvelles machines, des débats étaient organisés, principalement sur les thèmes actuels de la qualité des processus de gestion forestière (ISO et Ecocertification) et de transformation industrielle.

5 – La gestion de la santé des forêts

Depuis 1999, l’Administration forestière de la région des Asturies gère un laboratoire d’analyse phytosanitaire. Mis à part le réseau européen de niveau I pour le suivi de la vitalité des forêts et des pollutions atmosphériques, il n’y a pas aux Asturies de système continu de suivi des ravageurs et des pathogènes forestiers. Bien entendu, ce système porte préjudice à la rapidité de la lutte.

Cependant depuis 1999, par exemple pour le chancre du châtaignier, l’Administration prend les devants et réalise des fiches techniques adressées aux gestionnaires et destinées à leurs donner les réflexes de prévention et de lutte contre ce pathogène. La diffusion de ces guides techniques est toutefois assez limitée car elle se fait par l’intermédiaire du service du milieu rural et de la pêche qui dispose de peu de relais sur le terrain.

6 – La prévention et la gestion des feux de forêt

La réduction des feux de forêts est une des priorité du Plan Forestier qui entrera bientôt en vigueur aux Asturies. Déjà entre 1999 et 2001, le montant des aides publiques attribuées pour la prévention des feux de forêt a connu une croissance forte de 30%.

Le Plan Forestier des Asturies prévoit l’élaboration d’un Plan de Lutte contre les Feux de Forêt, équivalent à l’INFOGA galicien. Lui-même développera au niveau de chaque sous-région : un comité de consultation publique pour définir l’usage des sols, un plan de prévention des incendies en partenariat avec la sécurité civile, les mesures pour une sylviculture active afin de limiter au maximum la présence de combustible potentiel sur les parcelles, et la constitution d’un réseau régional de coupe-feu.

Les pompiers devront aussi se former car il n’existe pas de brigades spécialement préparées pour les interventions en forêt.

Enfin, il se constituera également dans chacune des sous–régions forestières une équipe de gardes communaux spécialement chargée de la recherche des causes des feux de forêt.

A la différence du CIF-Lourizan de la Galice voisine, il n’y a pas de centre de recherche sur les facteurs favorisant les feux de forêt aux Asturies.

L’Administration forestière semble vouloir traiter activement le problème de feux de forêts.

7 – Les ressources génétiques forestières

Depuis janvier 2002, les chercheurs du Service Régional de Recherche et de Développement Agro-alimentaire SERIDA, anciennement centre de l’INIA, sont sollicités par le service de l’environnement du gouvernement des Asturies pour participer au projet de développement d’une banque génétique d’essences forestières des régions de la chaîne cantabrique.

D’autre part, une étude préliminaire à la réalisation d’un verger à graines pour le châtaignier est actuellement en cours, et des équipes travaillent aussi à l’amélioration génétique du frêne et du platane.

 

D – CRITERES ET INDICATEURS DE GESTION FORESTIERE DURABLE

Aux Asturies, il ne se développe pas de programme particulier visant à suivre et évaluer des critères et des indicateurs de gestion forestière durable. L’Administration, très centralisatrice dans ses fonctions mais qui ne participe qu’à hauteur de 5 à 10% à la production de bois, ne semble pas encore sensibilisée par le thème de la mise en œuvre de tels systèmes évaluations.

Egalement, d’un point de vue technique, il n’existe pas de centre de recherche forestière qui pourrait coordonner ces processus sur le territoire de la Communauté des Asturies.

Enfin, dans le cadre du programme INTERREG III B espace Atlantique " Réseau pour le suivi de la gestion durable des forêts à l’échelle régionale " qui pourrait voir le jour dans le courant de l’année 2003, les acteurs des Asturies n’ont proposé aucun projet.

 

E – LA CERTIFICATION FORESTIERE AUX ASTURIES

Il n’existe pas aux Asturies de groupe d’acteurs élaborant un schéma régional de certification.

Aux Asturies, la foresterie est souvent perçue comme une activité annexe à la pratique de l’agro-pastoralisme, si bien que l’opinion publique ou les mouvements d’usagers des Asturies n’exercent pas de pressions sur les sylviculteurs pour le développement de processus de certification.

Toutefois dans un futur proche, avec l’agrément du schéma PEFC espagnol et l’arrivée sur le marché de produits certifiés basques, catalans, galiciens et encore aquitains, les importateurs de bois des Asturies pourront exiger de leurs fournisseurs qu’ils leurs vendent des produits certifiés.

Enfin, le secteur forestier privé a commencé à sensibiliser ses adhérents : au système de certification PEFC, à sa future mise en œuvre en Espagne et à ses enjeux commerciaux escomptés. Enfin, en avril 2002, l’Administration forestière des Asturies, l’USSE, l’AENOR, le Collège des Ingénieurs Forestiers Espagnols et l’association de propriétaires forestiers des Asturies El Bosque, réaliseront une journée technique sur le thème de la certification forestière. Les représentants des 2 systèmes FSC et PEFC seront invités.

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