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GALICE

 

A – CADRE POLITIQUE ET REGLEMENTAIRE POUR LA GESTION DURABLE

1 - Les déclarations de politique forestière et environnementale

  • Le Plan Forestier de Galice PFG
Elaboré par un ensemble de représentants du secteur forestier sous la coordination du gouvernement de Galice " Xunta ", le plan forestier de Galice est approuvé en 1992 par le Parlement. Il est valide pour une période ambitieuse de 40 ans et devra être révisé tous les 10 ans. Il s’agit d’un document politique axant le développement forestier principalement vers la production de bois (orientation des subventions publiques à la plantation d’espèces à croissance rapide, à la création de pistes forestières, etc.), la lutte contre les incendies et la réorganisation de l’administration forestière (création de 19 districts forestiers semi-autonomes pour permettre une administration forestière au plus près des acteurs concernés).

L’objectif qui guide le plan forestier est le doublement de la récolte annuelle de bois de 6 millions de m3 en 1990 (pour 1,8 millions d’ha) à 13 millions de m3 à l’échéance 2030. Compte tenu d’une croissance moyenne annuelle encore faible de 6,93m3/ha atteint en forêt de production, et de caractéristiques climatiques extrêmement favorables au développement des végétaux, la Galice peut raisonnablement penser atteindre les 13 millions de m3 si les problèmes du morcellement et de la fragmentation de la propriété sont dépassés. C’est l’enjeu du PFG.

Une synthèse du Plan est disponible à l’adresse Internet suivante :
http://www.xunta.es/conselle/cma/CMA11k/CMA11ka/p11Ka03.htm

Dix ans après l’approbation du Plan Forestier de Galice et au moment de sa révision, l’association Greenpeace a adressé le 5 octobre 2001 aux chefs des différents partis politiques, un document intitulé " 6 raisons pour changer de politique forestière en Galice ". Il y est fait référence à l’aspect productiviste du plan, à la pression qui est exercée sur les forêts sauvages, et à son faible engagement dans le processus Natura 2000. Le caractère uninominal de sa rédaction, et donc la faible prise en compte du consensus social, est lui aussi dénoncé.

  • Le Plan de Développement Rural 2000-2006 de la Galice
Il définit les subventions permises pour le reboisement des terres agricoles et la pratique de la sylviculture dans le cadre de la discussion issue du processus de réforme de la PAC. La Galice bénéficie des subventions communautaires de l’objectif 1 " Régions en retard de développement ".

  • La déclaration de Compostelle
En octobre 1999, les acteurs forestiers de Galice réunis au congrès " Aménagement et Gestion Durable des Forêts " élaborent et signent la " Déclaration de Compostelle ". Ils plaident pour une meilleure planification des interventions en forêt et pour de véritables mesures incitant les particuliers à gérer de façon durable leur patrimoine forestier. Depuis, ce document sert de cadre aux processus politiques et réglementaires dans le domaine forestier en Galice.
La déclaration est à l’adresse http://www.xunta.es/conselle/cma/CMA04d/CMA04dd/p04dd10.htm

2 – La réglementation forestière en Galice

La réglementation forestière en Galice s’appuie sur la Loi espagnole des forêts de 1957. Toutefois, des textes Autonomes viennent se greffer à cette législation forestière de base.

Il est important de mentionner que 650.000 ha de forêts (30% de la surface boisée de Galice) ne sont pas assujettis à la Loi des Forêts de 1957, mais à la Loi Autonome 13/1989 des Forêts Usagères.

Devant la dispersion réglementaire qui les frappe, les acteurs forestiers de Galice travaillent depuis l’été 1999 sur un texte de Loi Autonome visant à réglementer l’activité forestière en Galice. Cette Loi d’Exploitation des Forêts de Galice intégrera les 2 Lois Autonomes spécifiques du contexte forestier de Galice : la Loi des Forêts Usagères, et la Loi d’Organisation des Usages. Pour être débattue, la proposition de Loi devrait être remise au Parlement de Galice dans le courant de l’année 2002.

 

B – CONSULTATION ET INFORMATION POUR LA GESTION DES FORETS

1 – Les processus de consultation forestière et environnementale

  • La révision du Plan Forestier
Depuis la fin de l’année 2001, le service forestier de la Xunta a entreprit un processus visant à permettre l’évaluation des initiatives régionales pour la gestion durable des forêts. L’élaboration de ce schéma est inscrite dans le Plan Forestier de Galice.

Les résultats issus d’audits au niveau des services forestiers des 19 districts et des 4 provinces serviront directement à la révision du Plan Forestier.

Ce schéma se met en place en suivant un cadre qui pourrait permettre l’accréditation ISO dont aura besoin l’administration pour le développement du système PEFC en Galice.

  • L’Autorité Environnementale
Sous la tutelle du service de l’environnement de la Xunta, l’Autorité Environnementale, membre du Réseau espagnol des Autorités Environnementales, a initié en 2000 un programme visant à élaborer des indicateurs environnementaux en Galice. Ce programme financé par le FEDER a donné lieu à la publication en 2001 de 2 documents forestiers dont le contenu sera détaillé par la suite.

  • La discussion sur la Loi Autonome d’Exploitation Forestière est actuellement en cours.

2 – Les documents informant sur la forêt et l’activité forestière en Galice

  • L’Inventaire Forestier National IFN
Les relevés de terrain de la 3ième révision de l’IFN ont eu lieu entre 1997 et 1998 sur la base de quelques 7000 parcelles. Toutefois, dans le souhait de mieux connaître l’évolution de la ressource et les conséquences effectives des mesures de gestion engagées sur le terrain, la Xunta demande à l’IFN que la moitié de ses parcelles soit échantillonnée tous les 5 ans.

  • L’Institut Galicien de Statistiques IGE
Depuis 1988, l’IGE est l’organisme Autonome chargé de la réalisation et du traitement des études statistiques en Galice. Il transmet ses résultats à l’INE espagnol pour publication.

Les données concernant le secteur forestier sont marginales, et dispersées entre plusieurs secteurs socio-économiques. De plus, du fait d’une fiscalité peu avantageuse pour les forestiers en Galice, la déclaration des volumes exploités (pas de régime d’autorisation des coupes en Galice) sont largement sous-évaluées. Les données sur l’emploi du secteur forêt ne sont pas distinguées au sein des statistiques agricoles. http://www.xunta.es/auto/ige

  • Le Système d’Information Environnementale de Galice SIAM
Réalisé dans l’objectif d’informer l’opinion publique, le SIAM tend à faciliter l’accès à l’information sur l’environnement. Néanmoins, ces données brutes ne peuvent avoir qu’un intérêt limité pour les professionnels. En effet, elles ne sont soumises à aucune méthode d’analyse particulière. La base de données du SIAG est disponible sur http://www.siam-cma.org

  • Matériel didactique sur la gestion durable des forêts
En 2001, le gouvernement galicien a réalisé une cassette vidéo " Achégate o monte " et une BD " Gérer nos forêts pour le futur ", afin de présenter aux écoliers les enjeux de la foresterie durable en Galice (Financements : Fonds de Cohésion, volet Environnemental).

 

C – LES MESURES POUR LA GESTION DURABLE DES FORETS GALICIENNES

1 – Le rôle de la Xunta dans la gestion forestière

Les forêts publiques de l’Etat espagnol, de la Communauté Autonome de Galice, et celles déclarées Espaces Protégés, occupent la surface peu importante de 60.000 ha, soit 3% de la surface boisée de Galice. La planification des opérations (PORN) et la gestion des sites (PRUG) sont effectuées par la Xunta dans une structure du type de l’ONF français.

Les forêts usagères occupent plus de 650.000 ha en Galice. Leur gestion incombe aux associations d’usagers de ces forêts. Toutefois, par des contrats économiques, la moitié de cette surface est gérée par la Xunta. Dans ce cas, comme pour les espaces directement sous sa tutelle, elle élabore les documents de gestion et réalise les opérations sylvicoles. En contrepartie, la Xunta touche une certaine partie du revenu occasionné par les coupes.

D’autre part, du million d’hectares de forêts appartenant à des propriétaires particuliers en Galice, la Xunta gère directement 350.000 ha sous la forme de conventions (forêts de protection, d’intérêt paysager ou patrimoniales), et de contrats commerciaux.

En bref, la Xunta gère directement quelques 735.000 ha.

Depuis 1992 les décisions de gestion sont prises au niveau des 4 Provinces, et chacun des 19 Districts administre une équipe technique. Ce découpage opérationnel au plus proche du terrain est le fruit de la récente modernisation de l’administration forestière. De même, la gestion des forêts d’Utilité Publique revient aux municipalités, niveau décisionnel le plus proche et donc le plus à même de gérer ces types de forêts.

2 – Les mesures économiques incitant au développement de l’activité forestière

  • Les subventions au développement du secteur forestier
Dans sa mesure " Gestion Durable des Forêts " pour la période 2000-2006, le Plan de Développement Rural de la Galice dirige une bonne partie de ses fonds (avec le cofinancement du FEOGA-G) au développement des forêts de régime non public, c’est à dire les forêts usagères et les forêts appartenant à des propriétaires particuliers.

Les opérations de reboisement des terres agricoles, les interventions sylvicoles, et la réalisation de documents d’aménagement reçoivent prioritairement les financements.

Pour la promotion de la gestion durable dans ces forêts non gérées par la Xunta, les associations de producteurs sont largement subventionnées dans leur développement, et une enveloppe est également destinée à la réalisation de campagnes de formation aux bonnes pratiques dans les associations gérant les forêts usagères. Détails des enveloppes prévues par le Plan de Développement 2000-2006 : www.xunta.es/conselle/cma/CMA11k/CMA11ka/p11Ka05.htm

Les subventions allouées au secteur forestier pour la période 2000-2006 sont nettement en hausse par rapport à celle du plan 1993-1999, et alors que durant cette période 51.000 ha ont été boisés, 41.000 ha ont reçu des interventions d’éducation de peuplement et 3.600 km de pistes forestières ont été construites. La Xunta pratique une politique économique de plus en plus favorable au développement de la gestion durable des forêts en Galice, et en priorité dans les forêts non administrées par ses soins.

  • Le régime fiscal
La fiscalité régissant l’activité forestière en vigueur en Galice est celle de l’Etat espagnol. Bien que favorisant les propriétaires présentant des documents de gestion, elle incite encore peu à l’investissement forestier et à la déclaration des coupes. La Xunta réalise actuellement un document sur ce thème intitulé " La propriété comme base du système forestier galicien ".

3 – Les documents de gestion en forêt privée

Selon la réglementation forestière en vigueur en Galice, aucun propriétaire privé n’est tenu de souscrire un Plan de Gestion, quelle que soit la surface qu’il gère. En fait, l’attribution de subventions par la Xunta n’est pas conditionnée par l’existence d’un document agréé de gestion durable.

Au-delà de 5 ha non nécessairement contigus mais plantés par 1 ou plusieurs propriétaires associés, la présentation d’un Projet Technique, qui détaille brièvement les opérations réalisées, permet l’éligibilité aux subventions. Toutefois, pour les forêts de plus de 25 ha, les propriétaires peuvent faire financer par la Xunta la réalisation d’un plan de gestion. Ces propriétés sont peu nombreuses en Galice et appartiennent dans la plupart des cas à des industriels.

Le développement prochain du système PEFC en Galice nécessitera de la part des propriétaires intéressés par le label, qu’ils souscrivent des Plans de Gestion. Le contenu du document ainsi que l’entité qui les agréera devront être précisés par la future entité PEFC-Galicia. Dans ce sens, le développement de la certification favorisera la qualification de la durabilité des pratiques engagées.

Enfin, les caractéristiques des sols (déclivité, proximité d’un cours d’eau) ne génèrent pas de restrictions spéciales sur les pratiques forestières. Des restrictions peuvent toutefois apparaître indirectement, par exemple au travers de la Loi sur l’eau qui limite l’exploitation des sols autour des sites de captage.

4 – Le conseil technique en forêt privée

En gérant directement le tiers de la surface possédée par des propriétaires privés, la Xunta joue un rôle primordial dans la diffusion du conseil technique en forêt privée.

Pour les forêts non gérées par la Xunta, les propriétaires qui adhérent à des associations privées de forestiers peuvent bénéficier des canaux de communication et de l’appui technique qu’elles fournissent. La Xunta reconnaît 4 associations de ce type, dont la principale en terme de nombre d’adhérents, l’Association Forestière de Galice AFG. Elles promeuvent le développement forestier durable au travers de journées et de guides techniques, de revues (par exemple " O monte " de l’AFG depuis 1988), mais aussi par le conseil juridique et l’assistance technique sur le terrain. Elles sont actuellement très engagées dans le développement du PEFC en Galice.
Du fait du morcellement particulièrement fort en Galice, la surface boisée qui n’est intégrée dans aucune structure de développement est conséquente.

Depuis l’élaboration du Plan Forestier, la Xunta s’est engagée à promouvoir le développement de la gestion durable en forêt privée. Pour cela, elle n’a pas misé sur la création d’une entité publique indépendante type CRPF, mais a facilité le développement des associations privées de producteurs, par l’attribution de subventions pour la création ou la réalisation de projets forestiers en commun.

Ce phénomène a pu bien évidemment contribuer à la promotion des pratiques pour la gestion durable dans certaines forêts de Galice, mais il a aussi pu provoquer une dispersion des moyens entre les structures et une politisation de la forêt privée. Ces risques de conflits peuvent inhiber le développement en forêt privée, secteur déjà fragile du fait d’un morcellement important et de l’absence d’une véritable culture forestière dans le milieu rural.

5 – La prévention et la gestion des feux de forêt

En Galice, les 30.000 ha de forêts qui brûlent chaque année représentent la moitié de celle de toute l’Espagne. Avec le Plan Forestier, la Xunta s’est engagé dans une lutte active contre ce fléau.

Le Comité Galicien de Défense Contre les Incendies a approuvé, en mars 2001, le Plan de la Xunta contre les Incendies Forestiers de Galice pour l’année 2001, INFOGA-2001.
Il s’agit d’un instrument de coordination des actions de prévision, de prévention, d’extinction, et de recherche autour des incendies de forêt en Galice. Il précise les opérations envisagées, les moyens humains et matériels, et les financements dont aura besoin le Service de Défense Contre les Incendies Forestiers SDFCI.

Créé en 1989, le SDFCI est l’organisme public chargé de la réalisation des opérations de prévention et de lutte dans les forêts en Galice, quel que soit le régime de propriété, et au niveau des 31 sous-régions administratives forestières. Pour les mesures préventives (réduction du volume de combustible, création et entretien du réseau de pistes forestières, etc.), les associations de propriétaires qui formulent la demande peuvent bénéficier des prestations techniques de la SDFCI ou peuvent être subventionnées pour réaliser elles-mêmes les travaux.

L’administration réalise un carte statistique des régions à risque selon les périodes de l’année. Cet outil cartographique lui permet de répartir ses effectifs mobiles sur le territoire selon les besoins. Avec un effectif fixe tout le long de l’année, il est capable de mobiliser jusqu’à 6000 hommes et une dizaine de Canadairs durant les mois les plus critiques.

Depuis la récente réforme de l’administration forestière de Galice, les 19 districts sont indépendants les uns des autres sur le thème de la gestion des feux de forêts. Ce rapprochement des niveaux de responsabilité avec le terrain tend évidement à améliorer l’efficacité de la lutte contre les incendies en Galice.

Par ce système économiquement lourd pour la Xunta, la surface moyenne affectée par un incendie a chuté de 25 à moins de 3 hectares.

6 – Le tourisme en forêt

Autour des chemins de St. Jacques, et aussi de sites paysagers et patrimoniaux remarquables répertoriés par la Xunta, la Chambre de Tourisme Turgalicia propose aux visiteurs un réseau d’aires aménagées pour la récréation.
La liste des sites se consulte sur http://www.turgalicia.es/sit/arquitectura_form.asp?ctre=114&

Les sites boisés inscrits dans le réseau appartiennent pour 57% à des particuliers. La Xunta leur propose de souscrire des conventions avec des associations de forestiers ou avec les districts administratifs, pour la gestion de ces sites. Cette initiative est importante dans le sens de la reconnaissance des fonctions non-productives des forêts.

7 – Les organismes forestiers de recherche et de développement

  • Centre d’Innovation et de Services Technologiques du Bois CIS-Madera
Ce centre public de Recherche et de Développement a été créé en 1997. Il est opérationnel depuis l’année 2001. Il est le fruit de la concertation régionale autour de l’élaboration du Plan forestier de Galice. Sa mission est de participer au développement de l’industrie du bois en Galice, par l’accroissement de la compétitivité des entreprises. Il vise également à générer une utilisation optimale des ressources forestières. L’implantation d’un tel centre en Galice n’est pas fortuite. Près de la moitié du bois récolté annuellement en Espagne provient de la Communauté Autonome de Galice.

Le CIS-Madera travaille principalement sur l’eucalyptus, à l’optimisation des procédés de sciage (projet européen CRAFT) et à la création de nouveaux produits de la famille des EWP. Il réalise aussi des séances de formation, pour la mise en marche de système de qualité sous ISO 9000 dans les industries, et pour le développement de pratiques industrielles innovantes. Le programme des journées techniques est à l’adresse http://www.cismadera.com

Ce centre de recherche appliquée est devenu un allié conséquent du secteur industriel du bois en Galice.

  • Centre de Recherches Environnementales et Forestières de Lourizan CIF-Lourizan
Créé en 2000, ce centre public de recherche financé par Madrid et par la Xunta concentre principalement ses activités autour des risques encourus par les forêts, et notamment sur les feux de forêts et sur la phytopathologie. Il possède également une unité de recherche en écologie et botanique qui réalise des études de biodiversité en forêts sauvages et anthropisées.
http://www.xunta.es/conselle/cma/CMA02b/p02b06.htm

  • Centre de Recherche et de Développement de Empresa Nacional de Celulosas CIE-ENCE
Centre de recherche privé basé à Pontevedra, le CIE-ENCE réalise des activités de recherche pour le groupe ENCE et dans les secteurs de la production d’eucalyptus et de la cellulose. Il axe notamment ses travaux autour de l’amélioration génétique des individus, des itinéraires sylvicoles, et des processus technologiques de transformation de la cellulose.

En ce qui concerne l’activité de R&D forestier en Galice, le grand nombre d’instituts travaillant, aussi bien dans les secteurs en amont et en aval de l’activité forestière, permet de produire des connaissances allant dans le sens d’un développement pérenne des activités forêt et bois.

Toutefois, les investissements réalisés concernent principalement des activités de recherche appliquée où les milieux et les essences les plus étudiés sont ceux qui offrent de meilleures rentes financières. Les forêts sauvages, refuges d’espèces lors de la dernière glaciation en Europe, sont très peu étudiées et mises en valeur. De plus, les difficultés liées aux caractéristiques structurelles constituent encore un obstacle conséquent à la vulgarisation technique des résultats.

 

D – CRITERES ET INDICATEURS DE GESTION FORESTIERE DURABLE

1 – Les Indicateurs forestiers de Galice

En 2001, La Xunta a réalisé et publié le document " La forêt de Galice en chiffres ", et sa synthèse " La Forêt avance ", avec l’enveloppe de l’objectif 1 du FEDER pour la Galice.

En s’appuyant principalement sur les résultats du 3ième IFN, l’objectif de ces documents est de proposer des indicateurs forestiers régionaux (La forêt de Galice en chiffres) pour déterminer le caractère durable des forêts galiciennes (La forêt avance). Ils serviront de documents de base pour la réflexion et l’élaboration des politiques forestières et d’aménagement du territoire.

2 – L’attitude des producteurs d’eucalyptus et des industriels de la cellulose

Depuis la fin de l’année 2001, l’entreprise ENCE, qui possède plus de 105.000 ha dans la péninsule ibérique et 35.000 en Amérique du Sud, réalise un état des lieux de la durabilité de sa gestion selon les indicateurs élaborés dans le cadre du projet FAIR " Définition de Critères et Indicateurs pour la gestion durable des plantations d’eucalyptus en Europe " . L’objectif d’ENCE est l’avalisation du code de bonnes pratiques en plantations d’eucalyptus qui a été proposé suite à l’élaboration des Indicateurs. Son agrément permettra sa large diffusion auprès des propriétaires particuliers.

Les propriétaires travaillent sur ce code de bonnes pratiques afin d’obtenir au plus tôt le label PEFC, qu’il soit délivré par la future entité PEFC-Galicia si le mouvement se concrétise, ou alors directement auprès de PEFC-España en cas de seul développement de la certification individuelle et de groupe en Galice.

3 – L’Observatoire de Développement Durable ODS

L’ODS a été créé en été 2001 sous la tutelle du CIF-Lourizan. Sa mission consiste à promouvoir et diffuser les critères de gestion durable. Dans le cadre du programme européen INTERREG III B Espace Atlantique " Réseau pour le suivi de la gestion durable des forêts à l’échelle régionale " qui pourrait voir le jour en 2003, il évaluera et testera les critères et les indicateurs de la norme UNE " Gestion Durable des Forêts " en Galice par l’intermédiaire d’un réseau de sites pilotes. Egalement, il devrait évaluer scientifiquement les 2 systèmes de certification PEFC et FSC.

Enfin, ses résultats serviront à donner matière à réflexion pour les futures révisions du PFG.

 

E – LA CERTIFICATION FORESTIERE ET LE SYSTEME PEFC EN GALICE

En octobre 2001, la Xunta et AFG, en tant que représentant de la COSE en Galice, ont signé une convention visant à promouvoir le système de certification PEFC en Galice. Cette convention prétend permettre l’accès à l’écocertification à tous les sylviculteurs de Galice. Toutefois la demande pour ce système de certification ne provient actuellement que des industriels de la cellulose.

La réalisation d’un diagnostic sur la situation forestière en Galice sous la coordination de l’AFG est inscrite dans la convention. En décembre 2001, la réalisation de cet état des lieux n’a pas été initiée.

Il est ensuite prévu la rédaction du document présentant les lignes directrices pour la gestion forestière durable en Galice. Ce document proposera le schéma pratique pour la mise en œuvre du système PEFC en Galice (schéma de certification et codes de bonnes pratiques). Sous la coordination de l’AFG et pour la rédaction de ce document, un groupement d’experts vient d’être créé. Il se compose de gestionnaires privés, de chercheurs et d’universitaires galiciens. Il devra bien évidemment se baser sur le schéma de certification proposé par PEFC-España actuellement audité, ainsi que sur la norme UNE de gestion durable des forêts.

Une fois élaboré, ce document sera soumis à PEFC-España qui pourra alors agréer l’initiative galicienne comme entité PEFC-Galicia.

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