FORSEE : Indicateur évalué

Indicateur 6.0.6 : Sécurité et santé au travail

Coûts

Total : 514 €

Coût/ha : 0,005 €

Les coûts comprennent :

1 journée MSA = 514 €

Résultats

Accidents du travail :

table1

graf2

Jours d’arrêt :

table2

graf2

Source : CCMSA/SID SST/extraction octobre 2006

Commentaires

La diminution des accidents en jours d’arrêts de travail est encourageante. Elle est en partie liée à une amélioration des conditions de travail permettant d’assurer une sécurité plus grande. Par exemple, la part croissante prise par la mécanisation des travaux et de l’exploitation en forêt joue certainement de manière positive. Toutefois, d’autres facteurs ont une influence sur ces résultats et compliquent leur interprétation, en particulier :

la diminution très sensible des emplois pour les activités correspondantes liés au retour progressif à un niveau d’activité normal après le surplus de travail lié à la tempête de 1999, à la modernisation des outils de travail nécessitant moins de personnel, et enfin à la crise du secteur du sciage ayant entraîné de nombreuses fermetures de site à partir de 2002

la diminution de la dangerosité des chantiers d’exploitation forestière à mesure que les peuplements touchés par la tempête ont été exploités.

Problématique et améliorations

La démarche pourrait être étendue aux activités du secteur forestier relevant du régime général, mais cela serait beaucoup plus compliqué à mettre en place pour différentes raisons :

la MSA est un interlocuteur « naturel » pour les activités liées à la forêt, alors que la sécurité sociale est en contact avec un panel de branches beaucoup plus étendu ;

de même que pour les emplois, on devine qu’il sera difficile d’obtenir des résultats « bois » pour les activités partiellement « bois » (ex : fabrication de meubles).

On peut imaginer présenter ces données en pourcentage du nombre d’emploi, mais comme les données « emploi » et « accidents » font appel à des bases de données différentes, cela supposerait une expertise préalable pour vérifier que ces données ne doivent pas être retravaillées au préalable, ce qui pourrait générer des coûts (périmètres identiques…). Les données pour être appréciées devraient également intégrer l’existence des accords sociaux type Convention Collective : ces textes illustrent les conditions de travail par secteur d’activité (sylviculture, exploitation forestière, scieries, etc…) ce sont des révélateurs pertinents des relations socio-économiques.

Commentaires et conclusion

Cet indicateur est intéressant en ce qu’il démontre l’effectivité d’un secteur d’activité et témoigne du niveau d’organisation du travail et des catégories socioprofessionnelles associées.

Il doit être complété pour en apprécier les conditions objectives par les Conventions Collectives qui sont des accords sociaux entre employeurs et salariés. Dans la région considérée, il existe deux Conventions Collectives dans les secteurs forestiers régissant le travail en sylviculture et le travail en exploitation forestière.

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